La catastrophe annoncée des crèches collectives

La catastrophe annoncée des crèches collectives

Le secteur de la petite enfance bénéficie d’un cadre légal comprenant une obligation de professionnalisation et un système de contrôle par l’autorité de tutelle, la Protection maternelle et infantile (PMI), dont la pertinence et l’efficacité sont aujourd’hui remises en cause. La professionnalisation vise à assurer que les personnes en exercice sont détentrices de compétences nécessaires à la réalisation de la mission. Elle consiste à créer une adéquation entre compétences à déployer et objectifs visés dans la mission. La réglementation de ce secteur permet de garantir cette adéquation. Malgré cela, l’actualité montre les difficultés gravissimes. C’est la mort d’une enfant en juin 2022, au sein d’une micro-crèche, qui a ouvert le front médiatique relayant au grand public la situation catastrophique que vit ce secteur. Ceci pourrait relever d’un très malheureux hasard, mais les nombreuses alertes portées par les professionnels de ce secteur, depuis 10 ans, montrent la surdité profonde des pouvoirs publics. Cela dit, le récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS, 2022), commandité en urgence par le gouvernement, énonce parfaitement, mais trop tard, ce qui était connu et reconnu par tous les professionnels. La catastrophe était donc annoncée.

Comment en sommes-nous arrivés à cette situation ? Comment d’un ambitieux projet politique, le résultat des courses s’apparente à une braderie profonde d’un secteur au niveau de sa professionnalisation, de sa performance, dans un contexte de marchandisation ?

L’approche hygiéniste, fondatrice de la professionnalisation des crèches, a conduit à confier la garde des petits enfants à des professionnels de santé. La structuration et la professionnalisation des crèches sont nées d’une grande ambition politique de l’État français porté par « le grand projet sanitaire pour l’enfance », selon l’ordonnance du 2 novembre 1945 instituant la PMI. Cette ordonnance inscrit les établissements de la petite enfance sous la tutelle du Code de la santé publique (CSP). Son organisation est alors calquée sur celle de l’hôpital. Les crèches collectives deviennent de hauts lieux de conservation des enfants, tant les soins à prodiguer aux enfants et la « chasse aux microbes » sont dominants, car la mission prioritaire de ces établissements relève de la santé publique. Les bébés sont alors des « objets de soins », car la finalité du travail des professionnels de santé en exercice est de prodiguer les soins d’hygiène nécessaires à la bonne santé des enfants. La santé des enfants est alors comprise comme fondée sur la prévention de la maladie et la lutte contre la maladie [1].

C’est donc naturellement que les équipes sont alors composées de puéricultrices et d’auxiliaires de puériculture. Deux métiers sanctionnés par un Diplôme d’État (DE), dont le premier est d’un niveau de 4 année après le baccalauréat et le second infra-baccalauréat. Une mission sanitaire de haute importance est logiquement confiée à une équipe de spécialistes en santé : le contexte est clair et performant au regard de sa mission de l’époque. L’ouverture à la question éducative s’est faite au travers d’un long processus nourri grâce à la vulgarisation de travaux scientifiques tels que : Spitz concernant l’hospitalisme ; Bowlby concernant l’attachement ; Winnicott concernant le jeu et la créativité ; Piaget concernant les stades du développement ; Malher concernant le processus de séparation-individuation ; et plus récemment Rappoport concernant la bien-traitance.

L’introduction des jardinières d’enfants au sein des crèches, puis la création du Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE) en 1973 (alors diplôme de pédagogue), ont été des points forts dans ce processus. L’entrée des psychologues, sous la forme de vacations, a été un véritable appui pour les Éducateurs de jeunes enfants (EJE) dans la mission éducative qui leur revenait au sein d’équipe paramédicales. En effet, malgré l’avancée des connaissances et l’évolution de la compréhension des besoins de l’enfant, les équipes sont encore majoritairement à dominante sanitaire. Les EJE peinent dans leur mission éducative, car leurs fonctions se confrontent en permanence aux exigences et contraintes sanitaires qu’incombent « la chasse aux microbes », qui est le cheval de bataille des professionnels de santé avec qui elles exercent. Le contexte se brouille au regard de l’évolution de la nouvelle mission éducative. Les EJE sont largement minoritaires dans la composition des équipes et incarnent à elles seules la pluridisciplinarité. Leurs moyens sont trop fragiles, car minoritaires, pour inclure une dimension éducative dans ce contexte sanitaire.

La question sociale fait son entrée officielle dans les missions des nouvellement nommés Établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), avec la promulgation du décret n° 2000-762 du 1er août 2000. La question socio-éducative devient alors un élément fort de la mission des crèches. Ils sont inscrits dans le Code de la santé publique (CSP). Il est ainsi fait obligation à toutes les crèches d’élaborer un projet social et éducatif [2]. Les jeunes enfants sont devenus des sujets au sein de la crèche. Les EJE dont le métier a évolué depuis son origine, sont les moteurs et les garants des questions socio-éducatives.

En 2000, le CSP définit la mission des crèches collectives ainsi « Les établissements et les services d’accueil veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement. Ils concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. » [3] Malgré cette évolution, les équipes demeurent majoritairement sanitaires dans la mesure où la législation impose la présence d’un EJE par tranche d’agrément de 40 berceaux. La question éducative ne va alors pas de soi, comme le précise Laurence Rameau : « Lorsque l’on demande aux professionnels de définir ce qu’ils font réellement, ils mettent en avant la mission sanitaire de leur travail (veiller au bon développement et à la bonne santé de l’enfant), en ajoutant plus ou moins des axes éducatifs et, au mieux, créer la représentation d’un prendre soin éducatif qui donne une cohérence à leur travail » [4].

En 2007, un nouveau décret [5] vient modifier le CSP, en apportant des changements importants qui sont le moteur d’une dérégulation sans précédent : augmentation du taux d’accueil en surnombre ; diminution de la part du personnel encadrant possédant un Diplôme d’État (DE) ; fin du monopole des directions aux seuls DE paramédicaux. Il introduit également les micro-crèches. Ces structures bénéficient désormais d’une souplesse inégalée jusque-là. Si les EJE peuvent (enfin) diriger une crèche, les gestionnaires sans expérience avec l’expertise de la petite enfance, le peuvent également pour les micro-crèches, pour lesquelles, il n’existe pas d’obligation d’embauche d’un EJE ! Seuls des auxiliaires de puériculture, les accompagnants éducatifs de la petite enfance et des non qualifiés peuvent composer l’équipe. Et c’est ce qui se passe ! Si la mission socio-éducative des crèches est toujours d’actualité, elle est désormais totalement impossible à réaliser.

En 2010, le décret dit « Morano » [6] poursuit la dérégulation des crèches. Les structures d’accueil peuvent dès lors accueillir plus d’enfants en surnombre, le taux de personnel ayant une qualification supérieure est encore réduit et les micros-crèches voient leur réglementation allégée. Les équipes sont encore moins qualifiées et accueillent encore un plus grand nombre d’enfants. On marche sur la tête !

Enfin, en 2021, la loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) vient apporter de nombreuses modifications. Certaines peuvent être saluées, comme par exemple l’exigence pour les locaux des crèches, d’un nombre de mètres carrés minimum par enfant, la promulgation d’une charte nationale de l’accueil du jeune enfant [7] ou encore l’obligation pour les employeurs d’organiser et financer de l’analyse des pratiques. En revanche, du côté de la qualification de la professionnalisation, cette loi porte un nouveau coup de massue à l’exigence minimale de qualité attendue : possibilité, pour des auxiliaires de puériculture, d’accéder aux fonctions de direction, diminution du nombre d’EJE par établissement, simultanément à une augmentation de la capacité d’accueil des micro-crèches et, pour la première fois, la possibilité pour des mères et pères de famille ayant trois enfants, d’accéder aux fonctions d’EJE. L’expérience personnelle de la parentalité se substitue à l’expertise professionnelle. Cette dernière mouture législative atteint un point culminant dans la déprofessionnalisation des crèches et de la petite enfance, en réactivant l’archaïque idée reçue que la compétence n’est pas suffisante au profit d’une fibre naturelle.

Paradoxalement, à la poursuite de la dynamique de déprofessionnalisation, cette loi renforce la mission socio-éducative en en définissant très clairement les contours comme l’indiquent ces objectifs du Code de l’action sociale et des familles (art. L214-1-1) : « Veiller à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des enfants qui leur sont confiés. Contribuer à l’éducation des enfants accueillis dans le respect de l’autorité parentale. Contribuer à l’inclusion des familles et la socialisation précoce des enfants, notamment ceux en situation de pauvreté ou de précarité. Mettre en œuvre un accueil favorisant l’inclusion des familles et enfants présentant un handicap ou atteints de maladies chroniques. Favoriser la conciliation par les parents de jeunes enfants de leurs temps de vie familiale, professionnelle et sociale, notamment pour les personnes en recherche d’emploi et engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et les familles monoparentale. Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Pour compléter le tableau, il est important de rappeler que les crèches sont concernées par la Directive services de l’Union européenne [8], qui dérégule ce secteur du point de vue économique. La libéralisation de ce « marché » a permis à des entreprises à but lucratif d’investir pour réaliser du bénéfice à partir de subventions de l’État [9]. La baisse d’exigence des qualifications des professionnelles de la petite enfance constitue alors un effet d’aubaine pour la rentabilité des crèches ! La boucle est bouclée, dans la mesure où la déprofessionnalisation et la Directive service forment un barrage à la mission sociale des crèches. La mission socio-éducative devient alors impossible.

Les inspecteurs de l’IGAS ont offert un porte-voix aux cris de détresse des professionnels de ce secteur. L’expertise et la légitimité des inspecteurs n’ont pu être balayées d’un revers de main par les pouvoirs publics. Depuis 2010 et le décret Morano, des collectifs de professionnels du secteur tel que « pas de bébé à la consigne », mènent en vain des actions régulières pour alerter les pouvoirs publics de la dégradation catastrophique de la qualité de mise en œuvre des missions des crèches et des risques encourus par les très jeunes enfants. Si depuis tant d’années, les alertes des professionnels du secteur n’ont pas été entendues, nous pouvons penser que c’est parce que les professionnels de ce secteur ne sont pas pris au sérieux. D’un point de vue politique, leurs expertises ne sont plus reconnues. Cette décrédibilisation est d’autant plus forte que les exigences législatives en la matière n’ont fait que baisser. Il est aussi troublant de constater que la dimension socio-éducative a été reconnue dans cette tendance à la dérégulation. Existe-t-il un calcul politique pariant sur la faiblesse de l’éducatif par rapport au paramédical pour ne pas entraver la marchandisation de ce secteur ?

En effet, simultanément au renforcement socio-éducatif des crèches, la qualification baisse à la même fréquence, selon l’équation suivante : 1 réforme = renforcement de la mission sociale + allègement des exigences de qualification des professionnels. Ces deux évolutions sont contradictoires et composent la « mission impossible » en matière socio-éducatif. Aujourd’hui, les EJE sont toujours les seuls travailleurs sociaux au sein des crèches, car ces dernières sont toujours sous l’égide de l’ordonnance du 2 novembre 1945 du code de la santé publique, et ils sont totalement absents des micro-crèches.

L’analyse de cette situation avait déjà été faite en 2014 dans un ouvrage rédigé sous la direction de Boris Cyrulnik [10], dont les propositions sont reprises aujourd’hui par les inspecteurs de l’IGAS, avec 7 ans de retard. Quand les politiques disent aujourd’hui qu’il manque 10 000 professionnels dans le secteur de la petite enfance, nous ne pouvons que constater que le problème n’est pas compris. Ce qui manque est une réforme profonde de la structuration des crèches. Si une diminution des ratios adultes-enfants est indispensable, revenir à une situation d’adéquation entre les métiers composants les équipes et les missions d’aujourd’hui est incontournable et urgent.

Je termine par rendre hommage à toutes les équipes de crèches qui, malgré la tourmente dans laquelle elles mènent leur mission, le font de leur mieux et réussissent à déjouer de nombreux freins que les politiques sociales françaises et européennes leur imposent.

Bibliographie

  • Bowlby, John (1987), Attachement et perte 1, 2, 3, PUF.
  • Bellion-Banide, Émilie et Gey, Nathalie (2021-09) « Toucher/Pas Toucher : Le Care à l’épreuve du Covid-19 », Revue [petite] enfance, n° 136. En ligne : https://revuepetiteenfance.ch/toucher-pas-toucher-le-care-a-lepreuve-du-covid-19/ (Consulté le 13 juin 2023).
  • Gey, Nathalie (2003), La crèche collective, berceau de la société urbaine de demain, mémoire de fin de formation, DHEPS, Paris 3, Sorbonne Nouvelle.
  • Gey, Nathalie (2011), Devenir Éducateur de Jeunes Enfants, ESF.
  • Guide de la bientraitance, ANESM, 2008.
  • Malher, Marguerite (1977), Séparation individuation, Jason Aronson.
  • Mozère, Liane (1992), Le printemps des crèches, histoire et analyse d’un mouvement, L’Harmattan.
  • Ordonnance du 2 novembre 1945 portant la création de la PMI.
  • Piaget, Jean (1936), La naissance de l’intelligence chez l’Enfant, Delachaux et Niestlé.
  • Rappoport, Danielle (2006), La bientraitance envers l’enfant, Belin.
  • Winnicott, Donald Woods (2004), Jeu et réalité, l’espace potentiel, Gallimard.

 

Auteure : Nathalie GEY

Le Care à l’épreuve du Covid-19

Le Care à l’épreuve du Covid-19

Le concept du care naît aux Etats-Unis dans le livre In a different voice de Carole Gilligan (1985). Constatant que les critères de prise de décision morale diffèrent entre hommes et femmes (les uns se référant plus au droit et au calcul, les femmes s’orientant plus vers la relation et les interactions sociales), Gilligan établit un nouveau paradigme nommé care qui apparaît ensuite en Europe dans le champ social et éducatif. Il se définit comme « capacité à prendre soin d’autrui », « souci prioritaire des rapports avec autrui ».

Par care, nous entendons : « prendre soin en tant que « disposition psychique, attention tournée vers autrui » et « prendre soin par le biais d’une action concrète dirigée vers l’autre », deux dimensions inséparables se caractérisant par l’association de l’acte de soin avec la dimension émotionnelle vécue par le professionnel dans la relation à l’autre. Le care comporte aussi une dimension interactive, car l’attention portée à l’autre s’entend du professionnel vers le bébé, mais considère aussi la capacité précoce du bébé à prêter attention à nous ce qui provoque des émotions chez l’accueillant.

Le care naît alors que la psychologie s’introduit dans les EAJE dans les années 1980, s’appuyant, entre autres, sur les travaux de Winnicott, Spitz ou Dolto. En 1984, Bernard Martinot démontre au grand public que le bébé à une vie psychique et pointe l’importance du jeu. Le documentaire Le bébé est une personne marque cette période et une transformation des pratiques au sein des crèches commence, associant une dimension psychologique, affective et sociale aux soins donnés. Ainsi se fait une mue lente et laborieuse pour que « le soin prodigué à l’enfant » laisse place « au prendre soin » du jeune enfant. Les pratiques en crèche recherchent alors un consensus avec la définition de l’OMS définissant la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

Avant la pandémie, bien qu’il y ait eu de réelles évolutions, la question éducative n’allait pas encore de soi. Laurence Rameau souligne que : « Lorsque l’on demande aux professionnels de définir ce qu’ils font réellement, ils mettent en avant la mission sanitaire de leur travail (veiller au bon développement et à la bonne santé de l’enfant), en ajoutant plus ou moins des axes éducatifs et, au mieux, créer la représentation d’un prendre soin éducatif qui donne une cohérence à leur travail. »

Au regard de la composition des équipes et de la législation des EAJE en France, la tendance sanitaire est une tendance qui tend à s’accentuer aujourd’hui avec le Covid-19. Les normes sanitaires ont envahi le quotidien des professionnels et donc celui des enfants et des familles. Les actes de désinfection réguliers occupent une place importante comme le signifie Odile, EJE en crèche collective : « Depuis le début de la pandémie, je ne peux plus faire mon travail d’éducatrice. Je passe tout mon temps à osciller entre la désinfection des jouets et le remplacement de mes collègues auxiliaires de puériculture, car entre les cas contacts entraînant des arrêts de travail, l’arrêt de la scolarisation des enfants et les cas positifs, nous sommes en sous-effectif chronique. Inutile de dire que l’éducatif n’est plus de mise et que le temps passé à prodiguer les soins aux jeunes enfants est réduit à peau de chagrin. » La lutte contre le Covid-19 supplante donc ici le projet éducatif.

Clairement, la crise du Covid-19 et ses mesures préventives modifient beaucoup le quotidien des crèches. La liste des mesures est longue et beaucoup sont chronophages (désinfection fréquente du matériel de base, du mobilier, des jouets, des mains des adultes et des enfants). L’organisation de l’espace doit aussi favoriser la distanciation sociale entre enfants à une période de leur vie ancrée dans le stade oral où la sphère buccale et œsophagienne est très investie et sert d’étayage à l’exploration du monde. Or, l’exécution de ces mesures préventives empiète sur le temps consacré directement à l’accompagnement éducatif. L’inquiétude des professionnels face aux risques sanitaires du Covid-19, envahit leur pensée et impacte leur disponibilité psychique et physique, troublant leurs compétences à exercer la fonction contenante nécessaire aux enfants.

Le virus a aussi entraîné une inquiétude du côté du contact entre les professionnels et fait voler en éclats le travail en équipe si nécessaire à la construction des pratiques éducatives et du prendre soin des enfants. Ainsi, ceux-ci restent dans leur espace de vie. Les temps d’échanges intergroupes ont disparu, car propices à la contagion. Le contact entre humains est devenu une source de danger et le corps est connoté de ce risque majeur de transmission de la ­maladie.

Lors d’une session de formation continue se déroulant au mois de juin 2021 à Paris, sur « le positionnement professionnel de l’éducateur de jeunes enfants en EAJE », les stagiaires ont beaucoup évoqué l’impasse où se trouve la question éducative en EAJE depuis le début de la pandémie. Il est même question d’un repli des professionnels sur eux-mêmes, car les protocoles prévoient d’éviter au maximum les déplacements d’adultes au sein de l’établissement et même sur les temps de pause, les contacts entre professionnels sont « empêchés » ou « limités » par l’organisation des mesures barrières.

Face à l’inquiétude générée par un virus mal connu, les adultes mettent en place des mouvements défensifs pour se protéger psychiquement d’un envahissement par l’angoisse.

L’intellectualisation et les obsessions phobiques avec craintes irrationnelles de contamination caractérisent le fonctionnement obsessionnel. Or, aujourd’hui, les professionnels doivent mettre en place des rituels de décontamination « obsessionnels ». Ceux-ci contribuent certes à lutter contre angoisses dépressives et sentiments d’impuissance bien réels ressentis dans ce climat de pandémie, mais peuvent s’avérer inefficaces si l’angoisse est trop forte. Rester touché par les émotions de l’enfant est donc souvent difficile pour les professionnels.

Dans une étude menée lors du premier déconfinement par M.-H. Hurtig (puéricultrice) et M.-P. Thollon-Behar (psychologue) sur 43 crèches en France, en Belgique et au Luxembourg, elles constatent que, si certains lieux avaient pour consigne d’éviter le portage surtout face à face, les professionnels disaient : « Il est impossible de ne pas répondre aux besoins de proximité physique des enfants accueillis. » L’injonction de limiter le portage les plaçait donc dans un conflit entre valeur professionnelle et autorité. En dépit des diverses injonctions ministérielles, les réactions des professionnels ont montré que la proximité professionnel/enfant/parents qu’elle s’entende comme proximité physique ou relationnelle était pour eux une valeur essentielle.

Autrices : 

  • Nathalie Gey, directrice de l’Institut IRIS
  • Emilie Bellion-Banide, psychologue clinicienne

Les violences faites aux femmes : note d’opportunité

Les violences faites aux femmes : note d’opportunité

L’Organisation des Nations Unies définit la violence faite aux femmes comme «tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.» [1]

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention dite « d’Istanbul »), ratifiée par la France le 4 juillet 2014, définit les violences à l’égard des femmes comme « tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique ».

Les violences faites aux femmes peuvent être exercées dans tous les domaines de la vie : travail, couple, famille, école, rue, transports etc. Elles sont souvent cumulatives, prennent la forme de violences physiques, psychologiques, sexuelles, économiques, administratives, verbales, et peuvent être exercées ponctuellement ou sur des périodes très longues.

Quelques chiffres sur les violences faites aux femmes

En 2018 [2] , 121 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une femme tous les 3 jours.  213 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint sur une année. Moins d’1 victime sur 5 déclare avoir déposé plainte. 88 % des victimes de violences commises par le partenaire enregistrées par les services de police et de gendarmerie sont des femmes ; 94 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de viols et/ou de tentatives de viol sur une année ; 9 victimes sur 10 connaissent l’agresseur ; 1 victime sur 10 déclare avoir déposé plainte ;  86 % des victimes de violences sexuelles enregistrées par les services de police et de gendarmerie sont des femmes ; Depuis 2017, le nombre de victimes de violences sexuelles connues des forces de sécurité sur une année a augmenté de 18 %.

En 2019, 146 femmes sont décédées contre 118 en 2018 (+24%) avec un usage très fréquent d’armes, par des hommes, souvent au sein même de la cellule familiale. Au cours de la même année, 25 enfants sont décédés dans la sphère familiale [3]

En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d’une année sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol est estimé à 94 000 femmes. Il s’agit d’une estimation minimale.

Dans 91% des cas, ces agressions ont été perpétrées par une personne connue de la victime. Dans 47 % des cas, c’est le conjoint ou l’ex-conjoint qui est l’auteur des faits.

Par ailleurs, en 2016, l’enquête « Violences et rapports de genre » (VIRAGE) menée par l’INED, a permis de mesurer le nombre de personnes ayant subi des violences sexuelles (viols, tentatives de viol, attouchements du sexe, des seins ou des fesses, baisers imposés par la force, pelotage) au cours de leur vie. Ces violences ont concerné 14,5 % des femmes et 3,9 % des hommes âgés de 20 à 69 ans. [4]

Dans l’espace public, au cours des 12 derniers mois en 2019) 20% des femmes ont été sifflées, 8% insultées, 3% suivies, 2% pelotées (parfois associé à des baisers forcés) 1% ont reçu des propositions sexuelles.  Les femmes plus jeunes (20-24 ans) font été à 40% d’avoir fait l’objet de drague importune, et 14% mentionnent des situations de harcèlement et d’atteintes sexuel.

55% des femmes déclarent avoir été victimes de violences sexistes sur leur lieu de travail.

Pendant le confinement [5]:

  • Les appels reçus par la plateforme du 39 19 ont triplé pendant la période de mars à juin 2020 : 79 228 appels reçus pendant cette période, contre 23 140 appels reçus en 2019 sur ce même intervalle ;
  • 158 situations de violences conjugales ont été prises en charge via la plateforme téléphonique du 116 006 ;
  • 140 dossiers par jour ont été reçus au plus fort du premier confinement à travers le dispositif par SMS 114 ;
  • Entre janvier et septembre 2020, les policiers de la plateforme www.arretonslesviolences.gouv.fr ont engagé 10 195 conversations, soit 4 500 conversations de plus qu’en 2019 sur la même période

Il n’est donc plus à démontrer aujourd’hui que les femmes subissent des violences spécifiques liées à leur genre. La vague récente de libération de la parole sur les réseaux sociaux depuis 2018 (#Metoo)  a permis aux victimes de se faire entendre. Cependant la prise de conscience de l’ampleur des violences faites aux femmes est relativement récente en France, notamment parce nous ne disposions d’aucune données statistiques exhaustives concernant les  femmes victimes de violences.

 

Un peu d’histoire

En effet  en France il n’y avait que des statistiques portant sur les violences déclarées du fait de démarches de femmes auprès des institutions : celles publiées par les Ministères de l’Intérieur et de la Défense réalisées à partir des constats d’infractions relevées par la police et la gendarmerie, celles du Ministère de la Justice portant sur les auteurs de crimes et délits.

Par ailleurs, les associations d’aide aux personnes victimes de violences (la Fédération nationale Solidarité Femmes, le Collectif féministe contre le viol, l’Association contre les violences faites aux femmes au travail) établissaient un travail de recensement des données concernant les personnes qui s’adressaient à elles et publiaient des statistiques et études sur leurs activités. A partir des travaux de ces associations, on connaissait assez bien les situations de violences vécues par les femmes qui s’adressaient aux services d’écoute, d’aide, d’accueil ou d’hébergement.

En revanche, on ignorait presque tout de la situation de l’ensemble des femmes. Dans ce contexte, une enquête portant sur la population générale s’avérait indispensable pour prendre la mesure du phénomène. Ce d’autant plus, que le débat sur les violences envers les femmes se nourrissait de nombreux préjugés et que des chiffres non validés circulaient.

La  4ème Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Pékin 15 septembre 1995 a invité les gouvernements à mener des actions pour prévenir et éliminer les violences envers les femmes. La demande de « statistiques précises concernant les violences faites aux femmes » apparaît dans le rapport issu de cette conférence,  qui concluait par la recommandation d’une action intégrée de lutte contre la violence faite aux femmes.

Pour pallier cette lacune au niveau des chiffres nationaux et pour s’inscrire dans les recommandations issues de la Conférence de Pékin, l’Etat Français, via le service des droits des femmes et de l’égalité commandite donc en 1997 la première enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF). Les données seront collectées de mars à juillet 2000, auprès d’un échantillon représentatif de 6970 femmes âgées de 20 à 59 ans, et publiées en 2003.

Depuis 2006, la DAV (Délégation aux victimes, structure commune à la Police Nationale et à la gendarmerie nationale, produit l’Etude Nationale sur les morts violentes au sein des couples.

Depuis 2007, l’INSEE conduit chaque année l’enquête « Cadre de Vie et Sécurité » en partenariat avec l’ONDRP (Observatoire National de la Délinquance et de la réponse pénale) et le SSMSI (service statistique ministériel de la sécurité intérieur).

Créée en 2013  la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) se voit confier trois principales fonctions :

  • La définition d’un plan national de formation des professionnelles sur les violences faites aux femmes et la création d’outils de formation déclinés en fonction des spécificités des différentes professions et des différentes formes de violences.
  • Un rôle d’observatoire national sur les violences faites aux femmes à travers la mission de « rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites aux femmes ».
  • La coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains.

La MIPROF publie chaque année la « Lettre de l’observatoire des violences faites aux femmes »[6] présentant les chiffres de référence.

En 2015, l’enquête VIRAGE  « Violences et rapports de genre : contextes et conséquences des violences subies par les femmes et par les hommes »  est menée par l’INED.

Ces enquêtes ont permis aux pouvoirs publics de collecter et publier des données fiables sur les violences faites aux femmes spécifiquement. Ces données, ainsi que celles publiées par les diverses associations de lutte contre les violences faites aux femmes ont amené l’opinion la population générale à  prendre conscience de l’existence de ces violences genrées, sexistes, et de leur ampleur.

Parallèlement, la France se dote d’un cadre législatif visant à lutter contre les violences sexistes.

 

Un manque de formation manifeste

Cependant, toutes les enquêtes, tous les rapports relatifs aux violences sexistes et sexuées font état notamment d’un manque de formation globale (initiale et continue) des professionnels amenés à rencontrer les femmes victimes de violences, tant du côté du personnel médical, que du côté de la police, de la justice, des enseignants et des travailleurs sociaux, pourtant rendue obligatoire par la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes « rend obligatoire la formation sur les violences faites aux femmes et leurs conséquences, dans la formation initiale et continue des professionnel-le-s impliqué-e-s dans la prévention et la détection de ces violences (art.51). » et réaffirmée plus récemment par  la loi n°2018-703 du 3 août 2018 [7] renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles qui « renforce la prise en compte des violences via la formation de divers professionnels (handicap, éducation). »

Dans son dernier Rapport annuel sur l’état des lieux du sexisme en France en 2019 [8], le HCE (Haut Conseil à l’égalité) recommande de « Systématiser, aussi bien dans le monde de l’éducation, des entreprises, des trois fonctions publiques des médias, dans tous les lieux de socialisation, des sensibilisations et formations sur la lutte contre le sexisme. »

 

A l’issue du Grenelle contre les violences faites aux femmes  qui a eu lieu du 3 septembre 2019 au 25 novembre 2019, le premier Ministre a annoncé 30 nouvelles mesures  dont :

  • « Mise en place d’un module de formation initiale et continue rendu obligatoire sur l’égalité à destination des personnels de l’Education nationale (enseignants, personnels d’éducation, cadres etc.) »
  • « Instauration d’un parcours renforcé de formation initiale et continue à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales pour les policiers et les gendarmes. »
  • « Rappeler à l’ensemble des établissements et services médico sociaux la nécessité du respect de l’intimité et des droits sexuels et reproductifs des femmes accompagnées ; »
  • « lancer une formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels qui interviennent notamment dans les établissements et services médico-sociaux ; »

 

L’actualité nous rappelle régulièrement les conséquences de ce défaut de formation pour les victimes,  ce dont elles  témoignent aujourd’hui notamment à travers les réseaux sociaux.

De plus, de nombreux professionnels sont démunis et ne savent pas aujourd’hui comment intervenir auprès de femmes victimes de violence, ou encore comment repérer et/ou prévenir ces situations de violences sexistes dans leurs contextes professionnels.

Car pour pouvoir intervenir, il est absolument indispensable d’avoir des connaissances et des repères sur la spécificité des violences sexistes : typologie des violences, cadre légal, enjeu de société, mécanisme d’emprise, psychotraumatisme etc.

C’est pourquoi l’IRIS propose une formation de 4 jours à destination de l’ensemble des professionnels potentiellement amenés à rencontrer des femmes victimes de violences et sanctionnée par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire Spécifique de France compétences.

[1] Violence against women

[2] Arretonslesviolences.gouv.fr : ONVF n°14-Violences au sein du couple et violences sexuelles – Novembre 2019

[3] Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2019

[4] Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes | Arrêtons les violences (arretonslesviolences.gouv.fr)

[5] egalite-femmes-hommes.gouv.fr | Rapport Les violences conjugales pendant le confinement EMB – Juillet 2020

[6] Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes | Arrêtons les violences (arretonslesviolences.gouv.fr)

[7] Présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

[8] Rapport : Etat des lieux du sexisme – 2019 (haut-conseil-egalite.gouv.fr)